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Politique de confidentialité

Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du SITE internet rungisinternational.com (ci-après le « SITE »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société SEMMARIS.

La Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne, société Anonyme au capital de 14 696 158 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° B 662 012 491, dont le siège social est situé Rungis Marché International, 1 rue de la Tour – 94152 RUNGIS CEDEX (ci-après « la SEMMARIS »), édite et exploite le SITE accessible à l’adresse www.rungisinternational.com.

La protection des personnes et des données est une priorité pour la SEMMARIS. La présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.

La SEMMARIS s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

  • Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • A partir du 25 mai 2018 : par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Article 1. Définitions

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalité d’un traitement de données à caractère personnel.

SITE : désigne le SITE internet accessible à l’adresse rungisinternational.com ; le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR.

ACHETEUR-PROSPECT : représente un professionnel détenteur d’une carte d’acheteur du MIN de Paris-Rungis.

SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci. Cela conformément à l’article 28 du RGPD.

UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant qu’internaute.

DONNEES ou DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.

Article 2. Formalités CNIL et RGPD

Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements de la SEMMARIS.

Article 3. Finalités & Bases légales des traitements

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par la SEMMARIS afin d’assurer :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;

Le traitement des données personnelles est basé sur l’intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du SITE grâce notamment aux statistiques de visites ou Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

  • L’envoi de mails d'information sur les offres immobilières aux UTILISATEURS qui en ont fait la demande;

Le traitement des données personnelles est basé sur le consentement.

  • La fourniture des services proposés sur le Marché

Le traitement des données personnelles est basé sur l’exécution du contrat.

  • La création du Compte et l’utilisation des fonctionnalités du Site ;

Le traitement des données personnelles est basé sur l’exécution du contrat.

  • La transmission de vos demandes de devis aux grossistes du Marché qui proposent ce(s) produits(s) dans leur catalogue d’offres;

Le traitement des données personnelles est basé sur les mesures précontractuelles.

  • La gestion des demandes d’exercice de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiées ;

Le traitement des données personnelles est basé sur l’obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.

  • La gestion des demandes de contact auprès de la Semmaris ; 
    Le traitement des données personnelles est basé sur le consentement.
  • La gestion des demandes de contact auprès des grossistes du Marché de Rungis ; 
    Le traitement des données personnelles est basé sur le consentement.
  • Perte ou oubli de mot de passe ; 
    Le traitement des données personnelles est basé sur l’exécution du contrat.
  • La gestion des demandes d'informations sur un programme immobilier ou pour un projet d'implantation sur le Marché de Rungis ; 
    Le traitement des données personnelles est basé sur le consentement.

Ces finalités sont détaillées au sein des articles 4, 5 et 6 de la présente politique de confidentialité.

La SEMMARIS sera également autorisée à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, la SEMMARIS mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Article 4. Accès au site, intermédiation et fourniture de services

4.1. Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de la mise à disposition du SITE, la SEMMARIS doit être considérée comme RESPONSABLE DE TRAITEMENT.

Pour plus d’information : pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  • Soit par email, à privacy@semmaris.fr
  • Soit par courrier, à Direction des Affaires Juridiques et Générales de la SEMMARIS – 1 rue de la Tour 94152 Rungis Cedex.

4.2. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, la SEMMARIS est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS du SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Quel que soit le mode de collecte, la SEMMARIS s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, le SEMMARIS s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après :

Création du Compte et à l’utilisation des fonctionnalités du Site

  • Adresse Email ;
  • Code client ;
  • Raison sociale ;

Gestion des demandes de contact auprès de la Semmaris :

  • Adresse Email ;
  • Nom/prénom
  • Raison sociale ;

Gestion des demandes de contact auprès des grossistes du Marché :

  • Civilité ;
  • Prénom/Nom ;
  • Raison sociale ;
  • Email ;
  • Téléphone ;

Envoi de mails d'information sur les offres commerciales immobilières :

  • Raison sociale ;
  • Prénom/Nom ;
  • Email ;
  • Téléphone ;

Gestion de vos demandes d'information sur un programme immobilier ou de votre projet d'implantation sur le Marché de Rungis :

  • Raison sociale ;
  • Prénom/Nom ;
  • Email ;
  • Téléphone ;


Fourniture des services proposés sur le Marché :

  • Raison sociale ;
  • Prénom/Nom ;
  • Email ;
  • Téléphone ;

Perte de votre mot de passe du Compte :

  • Code client ;
  • Raison sociale ;
  • Secteur de responsabilité ;
  • Prénom/Nom ;
  • Email ;
  • Téléphone ;

Transmission de vos demandes de devis aux grossistes du Marché qui proposent ce(s) produits dans leur catalogue d’offres :

  • Civilité
  • Nom/Prénom ;
  • Raison sociale ;
  • Siret ;
  • Email ;
  • Téléphone ;

Ces informations de l’UTILISATEUR ou de l’ACHETEUR-PROSPECT sont demandées pour :

  • Vérifier que l’émetteur de cette demande de devis possède un titre professionnel ;
  • Transmettre aux grossistes les données leurs permettant de vous recontacter afin de répondre à votre demande de devis.
  • Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site : les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site ; pour plus de détails, consultez notre charte de gestion des cookies
  • Pour la gestion de demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée :
  • Nom, prénom ;
  • Adresse email ;
  • Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.

4.3. Consentement

En tant que RESPONSABLE DE TRAITEMENT, la SEMMARIS doit, le cas échéant, obtenir le consentement des UTILISATEURS du SITE pour collecter et traiter leurs données personnelles.

Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l’UTILISATEUR doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l’UTILISATEUR pour le traitement des données à caractère personnel.

En l’occurrence, tout UTILISATEUR dont les données sont collectées dans le cadre des traitements basés sur le consentement, a :

  • Soit donné son consentement lors de la saisie d’un formulaire ;
  • Soit accepté le dépôt de cookie via le bandeau cookies correspondant.

Article 5. Destinataires des données

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

  • Le personnel habilité des différentes Directions de la SEMMARIS ;
  • Les sociétés chargées de la gestion du SITE ;
  • Le personnel habilité des sous-traitants de la SEMMARIS (si sous-traitant il y a) et notamment :
  • L'hébergeur,
  • Les éditeurs de solutions en “Marketing automation”,
  • Les agences de développement web ou d'applications,
  • Les agences UX, les agences SEO & SEA,
  • Les agences d'activation / acquisition - web-analytics,
  • Les agences d'études de Marché / Instituts de sondages / Big data & Business Intelligence,
  • Les experts en database,
  • Les agences de communication print & digitale,
  • Les éditeurs indépendant de médias spécialisés print et web,
  • Le Groupement d'Employeurs du Marché de Rungis,
  • Les organismes de formation du Marché de Rungis,
  • L'opérateur de la marketplace de Rungis,
  • Les entreprises du Marché qui accèdent aux données liées à la demande de devis,
  • les éditeurs de solution d'envoi SMS,
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers,
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables...) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte Cookies).

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Article 6. Durée de conservation des données

La SEMMARIS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

En savoir plus :

  • Pour les traitements relatifs à la création du Compte et à l’utilisation des fonctionnalités du SITE: Les données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec la SEMMARIS augmentée de trois (3) ans. L’utilisation du SITE au-delà d’un délai de 5 (cinq) ans à compter de la dernière connexion du Preneur, la SEMMARIS place l’ensemble des données personnelles relatives au Preneur en base d’archivage intermédiaire à des fins de preuve. Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.
  • Pour la gestion des demandes d’exercice de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiées : les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.
  • Pour la fourniture des services proposés sur le Marché : Les données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec la SEMMARIS augmentée de trois (3) ans. L’utilisation du SITE au-delà d’un délai de 5 (cinq) ans à compter de la dernière connexion du Preneur, la SEMMARIS place l’ensemble des données personnelles relatives au Preneur en base d’archivage intermédiaire à des fins de preuve. Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.
  • Pour la transmission de vos demandes de devis aux grossistes du Marché qui proposent ce(s) produit(s) dans leur catalogue d’offres : Les données sont conservées pendant trois (3) ans suivant la fin des relations contractuelles.

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités : les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées. Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois.

Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

  • Pour les mesures d’audience et de statistiques : 24 mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.
  • Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site : 24 mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées. (Pour plus d’information voir Charte cookie)

Article 7. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale;

Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier électronique à l’adresse privacy@semmaris.fr ou par courrier à la Direction des Affaires Juridiques et Générales de la SEMMARIS – 1 rue de la Tour 94152 Rungis Cedex, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le SITE de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr

Article 8. Données de connexion et cookies

La SEMMARIS fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, de tablette et de smartphone.

Un cookie est un fichier texte déposé et lu notamment lors de votre navigation sur un site Internet, quel que soit le type d’équipement terminal utilisé.

Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur le SITE, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Charte Cookies prévue à cet effet et accessible sur le SITE.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le SITE de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554 

Les cookies Hotjar

Nous utilisons Hotjar afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et optimiser le site Rungis International. Hotjar est un service technologique qui nous aide à mieux comprendre l’expérience de nos utilisateurs (par exemple, le temps passé sur une page, les liens cliqués, et plus généralement les habitudes de navigation etc).

Cela nous permet d’améliorer notre service. Les données collectées par Hotjar grâce aux cookies sont relatives au comportement des utilisateurs et de leurs appareils (en particulier l’adresse IP de l’appareil capturée et stockée uniquement sous forme anonyme), la taille de l’écran de l’appareil, le type d’appareil (identificateurs uniques), les informations du navigateur, le lieu géographique (pays uniquement), la langue préférée utilisée pour afficher le site web). Hotjar stocke ces informations dans un profil utilisateur pseudonyme.

Ni Hotjar ni la SEMMARIS n’utiliserons jamais ces informations pour identifier des utilisateurs individuels ou pour les associer à d’autres données. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Hotjar (https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy/). Vous pouvez refuser la création d’un profil d’utilisateur, le stockage par Hotjar de données concernant votre utilisation de notre site et l’utilisation par Hotjar de cookies de suivi sur d’autres sites Web en suivant ce lien de refus (https://www.hotjar.com/legal/policies/do-not-track/).

Article 9. Coordonnées du délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre par mail l’adresse privacy@semmaris.fr ou à l’adresse postale Direction des Affaires Juridiques et Générales de la SEMMARIS – 1 rue de la Tour 94152 Rungis Cedex.

Article 10. Sécurité

La SEMMARIS et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de ses traitements de vos données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, la SEMMARIS prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par son traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données,...).

Article 11. Transfert hors UE

La SEMMARIS s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où la SEMMARIS devrait le faire, il en informera les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données et des garanties appropriées conformément à la réglementation.

Article 12. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, L’UTILISATEUR pourra consulter la mise à jour directement sur le SITE.